1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne « DevTonApp — Crée ton app de A à Z » (ci-après « la Formation »), proposée par DevTonApp (ci-après « le Vendeur »), accessible via le site web devtonapp.dev ou tout domaine associé.
2. Produit et prix
La Formation est un contenu numérique (vidéos, ressources, accès à l'espace membre) vendu au prix unique de 97 € TTC, paiement en une seule fois. L'accès est personnel, non transférable et valable à vie pour la version achetée, sous réserve de maintien du service.
Une offre de lancement à 97 € peut être proposée pendant une durée limitée (actuellement 14 jours restants). À l'issue de cette période, le prix standard de 147 € s'applique automatiquement. Le prix affiché au moment du paiement fait foi.
3. Commande et paiement
Le paiement est effectué en ligne via Stripe (carte bancaire et moyens acceptés par Stripe). La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation peut être envoyé à l'adresse fournie lors du checkout ou de l'inscription.
4. Accès au contenu
L'accès à la Formation est débloqué automatiquement après confirmation du paiement (généralement en quelques secondes). L'acheteur doit se connecter avec le même email que celui utilisé lors du paiement ou de l'inscription pour accéder à l'espace formation.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre commande et en accédant immédiatement au contenu numérique en ligne (espace formation, modules, leçons), vous reconnaissez expressément :
- que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation ;
- que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours pour ce contenu numérique.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la Formation (vidéos, textes, ressources) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite. L'accès est strictement personnel.
7. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un accès conforme à la description du produit. La Formation est un outil pédagogique : les résultats dépendent de l'engagement de l'acheteur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'usage du site ou des outils tiers (Vercel, Supabase, Stripe, etc.).
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs. Vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
10. Contact
Pour toute question relative à ces CGV : meziane.boulahya@outlook.com.